26 sept. 1826 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 513/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·24 min·3
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 351 / 811
26 sept. 1826 sept. 18
Familienrecht
5A 497/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·16 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Familienrecht
5A 165/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·14 min·4
Rejet
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 75/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Droit de la famille
5A 968/2017/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·2
Rejet
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 148/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·3
Rejet
25 sept. 1825 sept. 18
Familienrecht
5A 342/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·8 min·5
Admission
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 718/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·7
Sans objet
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 151/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Fribourg·DE·2 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Sachenrecht
5A 69/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Aargau·DE·42 min·9
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Personenrecht
5A 354/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·14 min·6
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 593/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·7 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Personenrecht
5A 280/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·13 min·4
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 87/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·14 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 274/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·6
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 384/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·41 min·16
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 24/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·42 min·7
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 783/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5D 152/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 785/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Erbrecht
5A 536/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·9 min·2
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 779/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·1 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 341/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·13 min·4
Rejet partiel