12 sept. 1912 sept. 19
Droit de la famille
5A 478/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·5 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 304 / 811
11 sept. 1911 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 174/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·3 min·9
Irrecevabilité
11 sept. 1911 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 173/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·4 min·5
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 52/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·16 min·5
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Droit de la famille
5A 396/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·9 min·7
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Droit des successions
5A 286/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Familienrecht
5A 685/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·5
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Droit de la famille
5A 125/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·26 min·3
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Familienrecht
5A 693/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Familienrecht
5A 678/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 196 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·4
Rejet
6 sept. 196 sept. 19
Droit de la famille
5A 686/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 398/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·21 min·5
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Droit de la famille
5A 645/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 607/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·5 min·7
Rejet
5 sept. 195 sept. 19
Sachenrecht
5A 47/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·18 min·4
Rejet
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 647/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Sans objet
4 sept. 194 sept. 19
Droit des successions
5A 603/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 605/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 240/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·17 min·6
Arrêt de principeATFAdm. partielle
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 621/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·8
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 335/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·8
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Erbrecht
5F 10/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions·DE·3 min·3
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Familienrecht
5A 584/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité