24 sept. 1924 sept. 19
Droit de la famille
5A 479/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 303 / 811
24 sept. 1924 sept. 19
Familienrecht
5A 523/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·2 min·3
Admission
24 sept. 1924 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 576/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·1 min·10
Sans objet
23 sept. 1923 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 176/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·4 min·4
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 162/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Droit de la famille
5A 741/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·6 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Familienrecht
5A 711/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Fribourg·DE·7 min·7
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Diritto di famiglia
5D 164/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min·3
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 46/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·4
Sans objet
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 338/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·7
Adm. partielle
23 sept. 1923 sept. 19
Droit de la famille
5A 618/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 158/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Familienrecht
5A 743/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·4
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Familienrecht
5A 710/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·9
Irrecevabilité
19 sept. 1919 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 716/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 147/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 1918 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 95/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·12 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1917 sept. 19
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 652/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 175/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·12
Rejet
17 sept. 1917 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 697/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 553/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·2 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 552/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·2 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1913 sept. 19
Familienrecht
5A 545/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schwyz·DE·3 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1913 sept. 19
Familienrecht
5A 706/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1913 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5F 8/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·3 min·5
Rejet partiel