26 sept. 1926 sept. 19
Droit de la famille
5A 675/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 302 / 811
26 sept. 1926 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 754/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Familienrecht
5A 422/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·15 min·3
Admission
26 sept. 1926 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 433/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·3
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Diritto di famiglia
5A 673/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de la famille
5A 692/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 14/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·7 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 746/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zug·DE·3 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 660/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·3 min·17
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Diritto di famiglia
5A 752/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Droit de la famille
5A 466/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·19 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 58/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·9 min·9
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Familienrecht
5A 662/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·9 min·6
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 750/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 661/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·3 min·16
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 177/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·6
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Droit de la famille
5A 518/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·6
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 183/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Droit de la famille
5A 277/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 659/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Uri·DE·3 min·16
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Familienrecht
5A 1053/2017/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·12 min·8
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Familienrecht
5A 213/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·7 min·4
Rejet
25 sept. 1925 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 188/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·4 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 207/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·7
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Droit de la famille
5A 479/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·7
Rejet partiel