7 oct. 197 oct. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 185/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·3 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,264 arrêts — Page 301 / 811
4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 740/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·4
Sans objet
4 oct. 194 oct. 19
Droit des successions
5A 465/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·26 min·11
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 343/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
3 oct. 193 oct. 19
Droits réels
5D 172/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
2 oct. 192 oct. 19
Familienrecht
5A 770/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·9
Irrecevabilité
1 oct. 191 oct. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 689/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·14 min·5
Arrêt de principeATFAdmission
1 oct. 191 oct. 19
Droit de la famille
5A 154/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·6
Adm. partielle
1 oct. 191 oct. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 769/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
30 sept. 1930 sept. 19
Familienrecht
5A 262/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·33 min·11
Adm. partielle
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de la famille
5A 264/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·2
Rejet partiel
30 sept. 1930 sept. 19
Droits réels
5D 157/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·12 min·5
Rejet partiel
30 sept. 1930 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 543/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 753/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·3 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Familienrecht
5A 242/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·15 min·13
Admission
27 sept. 1927 sept. 19
Familienrecht
5A 759/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 38/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·3
Adm. partielle
27 sept. 1927 sept. 19
Familienrecht
5A 758/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min·7
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 566/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Diritto di famiglia
5A 738/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·3 min·7
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 525/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Neuchatel·FR·12 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 765/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Familienrecht
5A 760/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min·2
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 754/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Diritto di famiglia
5A 673/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·2 min·5
Irrecevabilité