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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 263 / 821

10 sept. 2010 sept. 20

Droit de la famille

5A 573/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·5 min

Sans objet

10 sept. 2010 sept. 20

Droit de la famille

5A 388/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min

Rejet partiel

←1…262 263 264…821 →

9 sept. 20

9 sept. 20

Droit des successions

5A 583/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·15 min

Rejet

9 sept. 209 sept. 20

Diritto di famiglia

5A 618/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min

Irrecevabilité

9 sept. 209 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 644/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min

Irrecevabilité

9 sept. 209 sept. 20

Sachenrecht

5A 220/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·28 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Droit de la famille

5A 655/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Familienrecht

5A 712/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min

Rejet

8 sept. 208 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 229/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 208 sept. 20

Droit de la famille

5A 687/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min

Irrecevabilité

8 sept. 208 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 671/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·29 min

Rejet partiel

7 sept. 207 sept. 20

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 166/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min

Irrecevabilité

7 sept. 207 sept. 20

Personenrecht

5A 742/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·21 min

Rejet partiel

7 sept. 207 sept. 20

Familienrecht

5A 659/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min

Rejet partiel

7 sept. 207 sept. 20

Sachenrecht

5D 91/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·26 min

Rejet

7 sept. 207 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min

Rejet

7 sept. 207 sept. 20

Familienrecht

5A 467/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min

Admission

3 sept. 203 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 331/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min

Rejet partiel

3 sept. 203 sept. 20

Droit des poursuites et faillites

5A 470/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·13 min

Rejet partiel

2 sept. 202 sept. 20

Familienrecht

5A 654/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselStadt·DE·4 min

Rejet

2 sept. 202 sept. 20

Familienrecht

5A 670/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·6 min

Rejet

2 sept. 202 sept. 20

Familienrecht

5A 361/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·19 min

Admission

2 sept. 202 sept. 20

Sachenrecht

5A 704/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/BaselLandschaft·DE·4 min

Rejet

2 sept. 202 sept. 20

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 777/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·11 min

Rejet partiel

2 sept. 202 sept. 20

Familienrecht

5A 705/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité