10 sept. 2010 sept. 20
Droit de la famille
5A 573/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·5 min·2
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,239 arrêts — Page 252 / 810
10 sept. 2010 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 168/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 2010 sept. 20
Droit de la famille
5A 388/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·9
Rejet partiel
10 sept. 2010 sept. 20
Familienrecht
5A 723/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·3 min·2
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Diritto di famiglia
5A 618/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Ticino·IT·4 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Sachenrecht
5A 220/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·28 min·4
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 644/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
9 sept. 209 sept. 20
Droit des successions
5A 583/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·15 min·10
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 671/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·29 min·13
Rejet partiel
8 sept. 208 sept. 20
Droit de la famille
5A 655/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·6
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit de la famille
5A 687/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 229/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Lucerne·DE·2 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Familienrecht
5A 712/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·4 min·3
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Familienrecht
5A 467/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·19 min·4
Admission
7 sept. 207 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 698/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·4 min·3
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 166/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 207 sept. 20
Familienrecht
5A 659/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·5 min·4
Rejet partiel
7 sept. 207 sept. 20
Sachenrecht
5D 91/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·26 min·6
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Personenrecht
5A 742/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Zurich·DE·21 min·5
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 331/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·5
Rejet partiel
3 sept. 203 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 470/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·13 min·11
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 706/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 705/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Droit de la famille
5F 27/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·4 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Familienrecht
5A 68/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·20 min·14
Adm. partielle