18 sept. 2018 sept. 20
Sachenrecht
5A 702/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Schwyz·DE·12 min·6
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,239 arrêts — Page 251 / 810
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de la famille
5A 98/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·4
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 761/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de la famille
5A 844/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·7
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 675/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·1 min·5
Sans objet
17 sept. 2017 sept. 20
Familienrecht
5A 379/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·10 min·5
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 221/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de la famille
5A 930/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min·3
Adm. partielle
16 sept. 2016 sept. 20
Familienrecht
5A 748/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 223/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Familienrecht
5D 234/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min·9
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Familienrecht
5A 566/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Droit de la famille
5A 638/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 489/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·3
Sans objet
14 sept. 2014 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 806/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·16 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
14 sept. 2014 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 226/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Familienrecht
5A 482/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Schaffhausen·DE·16 min·4
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 240/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·8 min·2
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5D 225/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de la famille
5A 725/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·3 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 2011 sept. 20
Droit de la famille
5A 643/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·41 min·5
Rejet partiel
11 sept. 2011 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 709/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·4 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 2010 sept. 20
Droit de la famille
5A 573/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·5 min·2
Sans objet
10 sept. 2010 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 2/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Solothurn·DE·7 min·7
Rejet partiel
10 sept. 2010 sept. 20
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 169/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·2 min·6
Irrecevabilité