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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 209 / 821

22 sept. 2122 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 154/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·FR·7 min

Rejet partiel

22 sept. 2122 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 169/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min

Irrecevabilité

←1…208 209 210…821 →

22 sept. 2122 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5A 744/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min

Rejet

22 sept. 2122 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 166/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 2122 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 165/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min

Irrecevabilité

22 sept. 2122 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 167/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Obwalden·DE·2 min

Irrecevabilité

21 sept. 2121 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 143/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min

Rejet

21 sept. 2121 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 146/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min

Rejet

21 sept. 2121 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 144/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min

Rejet

21 sept. 2121 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 145/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min

Sans objet

21 sept. 2121 sept. 21

Familienrecht

5A 720/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min

Irrecevabilité

21 sept. 2121 sept. 21

Droits réels

5A 728/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·3 min

Irrecevabilité

21 sept. 2121 sept. 21

Diritto di famiglia

5A 763/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·11 min

Rejet partiel

21 sept. 2121 sept. 21

Droit des poursuites et faillites

5D 142/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min

Rejet

17 sept. 2117 sept. 21

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 138/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min

Irrecevabilité

17 sept. 2117 sept. 21

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5D 139/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min

Irrecevabilité

16 sept. 2116 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 737/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·2 min

Irrecevabilité

16 sept. 2116 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 736/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·2 min

Irrecevabilité

16 sept. 2116 sept. 21

Droit de la famille

5A 618/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

15 sept. 2115 sept. 21

Droits réels

5A 383/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·14 min

Rejet partiel

14 sept. 2114 sept. 21

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 625/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min

Rejet

14 sept. 2114 sept. 21

Familienrecht

5A 119/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·24 min

Admission

14 sept. 2114 sept. 21

Diritto delle esecuzioni e del fallimento

5A 612/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min

Irrecevabilité

14 sept. 2114 sept. 21

Droits réels

5A 345/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·20 min

Rejet partiel

14 sept. 2114 sept. 21

Diritto di famiglia

5A 363/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·10 min

Irrecevabilité