9 sept. 219 sept. 21
Droits réels
5A 162/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Neuchatel·FR·33 min·10
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 199 / 810
9 sept. 219 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·24 min·6
Adm. partielle
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 160/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 156/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·3
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 158/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Schwyz·DE·3 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Glarus·DE·3 min·4
Rejet
8 sept. 218 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 536/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·15 min·7
Rejet partiel
8 sept. 218 sept. 21
Droit de la famille
5A 150/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·3
Sans objet
8 sept. 218 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 157/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·3 min·1
Irrecevabilité
8 sept. 218 sept. 21
Familienrecht
5A 437/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·3
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 608/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Droit de la famille
5A 210/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·13 min·8
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Familienrecht
5A 706/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·2 min·4
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Familienrecht
5A 705/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 609/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 140/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/StGallen·DE·4 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 108/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·7
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 236/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·21 min·5
Rejet
6 sept. 216 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 152/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselLandschaft·DE·3 min·5
Irrecevabilité
6 sept. 216 sept. 21
Droit des successions
5A 183/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·13 min·6
Admission
3 sept. 213 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 285/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Nidwalden·DE·11 min·5
Rejet partiel
3 sept. 213 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 688/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·3 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 212 sept. 21
Sachenrecht
5A 698/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/StGallen·DE·3 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 212 sept. 21
Familienrecht
5A 7/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·21 min·4
Rejet partiel
2 sept. 212 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 140/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité