21 sept. 2121 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 763/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·11 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,228 arrêts — Page 198 / 810
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 144/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·7 min·5
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 142/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·6 min·5
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Familienrecht
5A 720/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5D 145/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·2 min·6
Sans objet
17 sept. 2117 sept. 21
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 138/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 2117 sept. 21
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5D 139/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·4 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 737/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·2 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 736/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 2116 sept. 21
Droit de la famille
5A 618/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Droits réels
5A 383/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels·FR·14 min·4
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 625/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min·3
Rejet
14 sept. 2114 sept. 21
Familienrecht
5A 119/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·24 min·4
Admission
14 sept. 2114 sept. 21
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 612/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 363/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·10 min·1
Irrecevabilité
14 sept. 2114 sept. 21
Droits réels
5A 345/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Familienrecht
5A 568/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·19 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
13 sept. 2113 sept. 21
Diritto di famiglia
5A 764/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·IT·23 min·2
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit des successions
5A 911/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·28 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Droit de la famille
5A 93/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min·4
Admission
10 sept. 2110 sept. 21
Droit des personnes
5A 612/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·53 min·4
Rejet partiel
10 sept. 2110 sept. 21
Droit de la famille
5A 131/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1h 4min·7
Admission
9 sept. 219 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 159/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·24 min·6
Adm. partielle
9 sept. 219 sept. 21
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 711/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·4 min·4
Irrecevabilité
9 sept. 219 sept. 21
Familienrecht
5A 709/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité