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Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

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20,512 arrêts — Page 157 / 821

27 sept. 2227 sept. 22

Familienrecht

5A 253/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·29 min

Rejet partiel

26 sept. 2226 sept. 22

Droit de la famille

5A 577/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min

Irrecevabilité

←1…156 157 158…821 →

26 sept. 22

26 sept. 22

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5D 131/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min

Irrecevabilité

26 sept. 2226 sept. 22

Familienrecht

5A 595/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·DE·2 min

Admission

26 sept. 2226 sept. 22

Familienrecht

5A 717/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Lucerne·DE·3 min

Irrecevabilité

26 sept. 2226 sept. 22

Sachenrecht

5A 704/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Bern·DE·1 min

Irrecevabilité

26 sept. 2226 sept. 22

Familienrecht

5A 49/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Thurgau·DE·17 min

Rejet

23 sept. 2223 sept. 22

Droit de la famille

5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min

Irrecevabilité

23 sept. 2223 sept. 22

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 850/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min

Irrecevabilité

23 sept. 2223 sept. 22

Droit de la famille

5A 1036/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min

Adm. partielle

23 sept. 2223 sept. 22

Droit des poursuites et faillites

5A 502/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min

Rejet

23 sept. 2223 sept. 22

Familienrecht

5A 678/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·12 min

Rejet

23 sept. 2223 sept. 22

Familienrecht

5A 534/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·11 min

Rejet partiel

22 sept. 2222 sept. 22

Droit de la famille

5A 658/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min

Irrecevabilité

22 sept. 2222 sept. 22

Erbrecht

5A 14/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·21 min

Rejet

22 sept. 2222 sept. 22

Droit des poursuites et faillites

5D 132/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min

Rejet

22 sept. 2222 sept. 22

Droit des poursuites et faillites

5D 133/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min

Rejet

22 sept. 2222 sept. 22

Droits réels

5A 632/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·1 min

Sans objet

22 sept. 2222 sept. 22

Droit de la famille

5F 17/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min

Rejet

21 sept. 2221 sept. 22

Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

5A 713/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min

Irrecevabilité

21 sept. 2221 sept. 22

Familienrecht

5A 675/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min

Irrecevabilité

21 sept. 2221 sept. 22

Familienrecht

5A 230/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·20 min

Rejet partiel

21 sept. 2221 sept. 22

Droit de la famille

5A 600/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min

Rejet

21 sept. 2221 sept. 22

Familienrecht

5A 703/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min

Irrecevabilité

21 sept. 2221 sept. 22

Familienrecht

5A 715/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min

Irrecevabilité