15 sept. 2215 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 649/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·6 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,203 arrêts — Page 146 / 809
15 sept. 2215 sept. 22
Sachenrecht
5A 109/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Lucerne·DE·22 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2215 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·9
Sans objet
14 sept. 2214 sept. 22
Sachenrecht
5A 71/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels·DE·12 min·7
Rejet
14 sept. 2214 sept. 22
Droit de la famille
5F 23/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·10 min·4
Rejet
14 sept. 2214 sept. 22
Familienrecht
5A 115/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/StGallen·DE·16 min·4
Admission
14 sept. 2214 sept. 22
Droit de la famille
5A 177/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
14 sept. 2214 sept. 22
Droit de la famille
5F 19/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·8 min·4
Rejet
14 sept. 2214 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 380/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·24 min·7
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Familienrecht
5D 102/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·10 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 638/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·3 min·6
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 539/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Neuchatel·FR·26 min·4
Rejet partiel
13 sept. 2213 sept. 22
Familienrecht
5A 617/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·14 min·4
Rejet
13 sept. 2213 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 1038/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/BaselStadt·DE·6 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 2212 sept. 22
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 495/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·3 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Droit de la famille
5A 321/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·14 min·4
Adm. partielle
8 sept. 228 sept. 22
Familienrecht
5A 130/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·11 min·5
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Familienrecht
5A 643/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·4 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Droit de la famille
5A 653/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 228 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 531/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·15 min·5
Rejet partiel
8 sept. 228 sept. 22
Familienrecht
5A 28/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Aargau·DE·15 min·5
Rejet
7 sept. 227 sept. 22
Familienrecht
5A 636/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·3
Irrecevabilité
7 sept. 227 sept. 22
Droit de la famille
5A 378/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·35 min·3
Adm. partielle
7 sept. 227 sept. 22
Diritto delle esecuzioni e del fallimento
5A 290/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Ticino·IT·14 min·5
Rejet partiel
7 sept. 227 sept. 22
Droit de la famille
5A 651/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·10
Irrecevabilité