23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5A 1036/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·14 min·5
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
20,203 arrêts — Page 145 / 809
23 sept. 2223 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 850/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Aargau·DE·5 min·9
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit de la famille
5D 56/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·7
Irrecevabilité
23 sept. 2223 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 502/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·12 min·7
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5F 17/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille·FR·17 min·5
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Erbrecht
5A 14/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Zurich·DE·21 min·5
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit de la famille
5A 658/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 133/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·8
Rejet
22 sept. 2222 sept. 22
Droits réels
5A 632/2022/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·1 min·9
Sans objet
22 sept. 2222 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5D 132/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
21 sept. 2221 sept. 22
Droit de la famille
5A 600/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·2
Rejet
21 sept. 2221 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 713/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·3 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 675/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 715/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zug·DE·2 min·11
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 703/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Solothurn·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 2221 sept. 22
Familienrecht
5A 230/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/BaselLandschaft·DE·20 min·3
Rejet partiel
20 sept. 2220 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5A 1014/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·8 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 93/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·18 min·5
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Droit de la famille
5A 493/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2220 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 556/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·DE·27 min·10
Rejet partiel
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 496/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Zurich·DE·1 min·3
Rejet
20 sept. 2220 sept. 22
Familienrecht
5A 635/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·28 min·3
Admission
16 sept. 2216 sept. 22
Droit de la famille
5A 700/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·4
Rejet partiel
16 sept. 2216 sept. 22
Droit des poursuites et faillites
5F 29/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites·FR·3 min·2
Irrecevabilité
15 sept. 2215 sept. 22
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 686/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Zurich·DE·2 min·4
Irrecevabilité