28 sept. 1128 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 514/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zurich·DE·2 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,605 arrêts — Page 395 / 545
27 sept. 1127 sept. 11
Droit des contrats
4A 104/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·20 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit des contrats
4A 367/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·16 min·4
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Vertragsrecht
4D 62/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·8 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Vertragsrecht
4A 477/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·8 min·4
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Vertragsrecht
4A 487/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Uri·DE·2 min·13
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 423/2011/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/StGallen·DE·17 min·12
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Diritto contrattuale
4A 579/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Obligationenrecht (allgemein)
4A 572/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·2 min·5
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 281/2011/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/AppenzellInnerrhoden·DE·11 min·12
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Diritto contrattuale
4A 581/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·6 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Droit des contrats
4A 328/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
23 sept. 1123 sept. 11
Vertragsrecht
4A 256/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·10 min·4
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Obligationenrecht (allgemein)
4A 373/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Aargau·DE·8 min·12
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Vertragsrecht
4A 301/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·12 min·15
Arrêt de principeATFRejet
21 sept. 1121 sept. 11
Obligationenrecht (allgemein)
4A 534/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·3 min·14
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Droit des contrats
4A 540/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 96/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·DE·23 min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des contrats
4A 32/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·13 min·15
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 231/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zug·DE·18 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Diritto contrattuale
4D 32/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·5 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Vertragsrecht
4A 232/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·16 min·7
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Juridiction arbitrale
4A 103/2011/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·19 min·5
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit des contrats
4A 263/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Obligationenrecht (allgemein)
4A 342/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Zurich·DE·5 min·10
Irrecevabilité