10 sept. 0710 sept. 07
Droit fondamental
2P.35/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·15 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,102 arrêts — Page 694 / 725
10 sept. 0710 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.340/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·5
Admission
10 sept. 0710 sept. 07
Instruction et formation professionnelle
2D 58/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·6
Rejet
10 sept. 0710 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 374/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·9
Irrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Grundrecht
2C 224/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·7 min·21
Arrêt de principeATFIrrecevabilité
10 sept. 0710 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 182/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·7
Rejet partiel
10 sept. 0710 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.338/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·7
Admission
10 sept. 0710 sept. 07
Droit fondamental
2C 287/2007/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·11 min·9
Rejet
7 sept. 077 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 437/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 077 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 278/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·7
Rejet
7 sept. 077 sept. 07
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2A.773/2006/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·2 min·5
Sans objet
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 76/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·12 min·5
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 246/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·4
Rejet
6 sept. 076 sept. 07
Öffentliches Dienstverhältnis
2P.25/2007/IIe Cour de droit public/Fonction publique·DE·11 min·5
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 433/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·5
Rejet
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 210/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·16 min·7
Rejet partiel
5 sept. 075 sept. 07
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2P.58/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·8 min·6
Admission
5 sept. 075 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·11
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2A.107/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·35 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 275/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·18 min·11
Adm. partielle
4 sept. 074 sept. 07
Finances publiques & droit fiscal
2C 184/2007/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·7
Rejet partiel
4 sept. 074 sept. 07
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2007/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 sept. 074 sept. 07
Finanze pubbliche & diritto tributario
2A.683/2006/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·36 min·6
Rejet
4 sept. 074 sept. 07
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 424/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Rejet
3 sept. 073 sept. 07
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2007/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·12
Rejet partiel