19 sept. 2319 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·11
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,113 arrêts — Page 67 / 725
15 sept. 2315 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 421/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·13
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 415/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Grundrecht
2C 471/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Lucerne·DE·3 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2315 sept. 23
Responsabilité de l'État
2C 477/2023/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·6 min·11
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 184/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·11 min·4
Rejet
15 sept. 2315 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 457/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·16 min·12
Arrêt de principeATFAdmission
14 sept. 2314 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 30/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·20 min·6
Admission
14 sept. 2314 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 195/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·23 min·5
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 739/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·7
Rejet
13 sept. 2313 sept. 23
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 571/2022/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/BaselStadt·DE·19 min·8
Sans objet
13 sept. 2313 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2F 18/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Droit fondamental
2C 285/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·14 min·8
Irrecevabilité
13 sept. 2313 sept. 23
Instruction et formation professionnelle
2C 103/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·25 min·7
Rejet
12 sept. 2312 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 413/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 2312 sept. 23
Grundrecht
2C 515/2022/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·22 min·8
Rejet
12 sept. 2312 sept. 23
Vertragsrecht
2C 418/2023/IIe Cour de droit public/Droit des contrats/Bern·DE·5 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 2311 sept. 23
Energie
2C 417/2023/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·5 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 48/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·29 min·10
Adm. partielle
8 sept. 238 sept. 23
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 11/2023/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·6
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 414/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 411/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·4
Rejet
8 sept. 238 sept. 23
Santé & sécurité sociale
2C 394/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 238 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 694/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·18 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 sept. 237 sept. 23
Grundrecht
2C 105/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/StGallen·DE·18 min·6
Rejet