6 oct. 236 oct. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1030/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·15 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,113 arrêts — Page 65 / 725
5 oct. 235 oct. 23
Verwaltungsverfahren
2C 410/2023/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
5 oct. 235 oct. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 513/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·17 min·4
Rejet
5 oct. 235 oct. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 496/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·4
Rejet
4 oct. 234 oct. 23
Energie
2C 522/2023/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·4 min·13
Irrecevabilité
4 oct. 234 oct. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 535/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·6
Irrecevabilité
4 oct. 234 oct. 23
Energie
2C 470/2023/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·4 min·12
Irrecevabilité
4 oct. 234 oct. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 375/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·2 min·6
Admission
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 482/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·21 min·4
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 543/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·23 min·5
Admission
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2D 9/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·9 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 521/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·9 min·5
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 227/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/StGallen·DE·28 min·6
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 280/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·13 min·5
Rejet
29 sept. 2329 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 211/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·12
Sans objet
29 sept. 2329 sept. 23
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 562/2022/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·21 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 419/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·11
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 526/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zug·DE·4 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 434/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·15 min·13
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·5
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 237/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·4
Rejet
28 sept. 2328 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 167/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·17 min·11
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de cité et droit des étrangers
2C 226/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·5
Rejet
27 sept. 2327 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 235/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·17 min·4
Admission
27 sept. 2327 sept. 23
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 851/2022/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·6
Rejet partiel