26 févr. 0926 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,114 arrêts — Page 635 / 725
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 120/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·3 min·7
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Wirtschaft
2C 117/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·9
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 128/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·10
Irrecevabilité
26 févr. 0926 févr. 09
Droit fondamental
2D 8/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·8 min·11
Rejet partiel
26 févr. 0926 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 811/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·1 min·11
Sans objet
25 févr. 0925 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 127/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·8
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 795/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·15 min·16
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 745/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·18 min·8
Admission
24 févr. 0924 févr. 09
Équilibre écologique
2C 84/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·6 min·5
Rejet
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 692/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·20 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 864/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·8
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 834/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·10
Irrecevabilité
24 févr. 0924 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 605/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·28 min·16
Arrêt de principeATFRejet
24 févr. 0924 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 477/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·16 min·13
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet partiel
24 févr. 0924 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 653/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·6
Admission
23 févr. 0923 févr. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 359/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·6
Admission
23 févr. 0923 févr. 09
Verwaltungsverfahren
2C 82/2009/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Aargau·DE·4 min·8
Rejet
23 févr. 0923 févr. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 725/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·11 min·14
Irrecevabilité
23 févr. 0923 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 503/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·12
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Grundrecht
2C 456/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Graubuenden·DE·13 min·5
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 121/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·14
Rejet
20 févr. 0920 févr. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 95/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·3 min·10
Rejet partiel
20 févr. 0920 févr. 09
Grundrecht
2C 378/2008/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Graubuenden·DE·18 min·6
Rejet