20 juil. 0920 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 142/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·12
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,114 arrêts — Page 620 / 725
20 juil. 0920 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 152/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·8
Rejet partiel
20 juil. 0920 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 361/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
17 juil. 0917 juil. 09
Responsabilité de l'État
2C 233/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·FR·8 min·9
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 400/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·7
Irrecevabilité
16 juil. 0916 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 435/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 juil. 0915 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 64/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·9 min·6
Rejet
15 juil. 0915 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 457/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·5
Rejet
15 juil. 0915 juil. 09
Équilibre écologique
2C 386/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·2 min·11
Irrecevabilité
14 juil. 0914 juil. 09
Grundrecht
2C 68/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·12 min·7
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Wirtschaft
2C 876/2008/IIe Cour de droit public/Économie/Graubuenden·DE·17 min·7
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 401/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·8 min·15
Rejet
14 juil. 0914 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 150/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·7
Rejet
14 juil. 0914 juil. 09
Wirtschaft
2C 777/2008/IIe Cour de droit public/Économie/Lucerne·DE·10 min·8
Rejet partiel
14 juil. 0914 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6
Admission
14 juil. 0914 juil. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 161/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·6 min·5
Irrecevabilité
13 juil. 0913 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 69/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·8 min·8
Rejet
13 juil. 0913 juil. 09
Medien
2C 175/2009/IIe Cour de droit public·DE·12 min·11
Rejet partiel
13 juil. 0913 juil. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 313/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·10
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 466/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·5
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 32/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 467/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·6
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 103/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·10 min·8
Rejet partiel
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 468/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·40 min·6
Rejet
10 juil. 0910 juil. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 465/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité