14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·12
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,114 arrêts — Page 616 / 725
11 sept. 0911 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
11 sept. 0911 sept. 09
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 1/2009/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·10 min·8
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 439/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 462/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Grundrecht
2C 426/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·2 min·9
Rejet
10 sept. 0910 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 417/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 min·6
Sans objet
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·21 min·9
Rejet partiel
10 sept. 0910 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 543/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·2 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 0910 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 238/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 377/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·16 min·11
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 115/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·14
Rejet
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·6
Sans objet
9 sept. 099 sept. 09
Medien
2C 289/2009/IIe Cour de droit public·DE·7 min·5
Irrecevabilité
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 514/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·6
Rejet partiel
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 416/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·12
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 371/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·11 min·5
Rejet
8 sept. 098 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 494/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·9
Admission
8 sept. 098 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·9 min·5
Admission
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 528/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·7
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 481/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 097 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 131/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·25 min·12
Rejet
7 sept. 097 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 18/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·16 min·13
Admission
3 sept. 093 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 48/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité