22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,114 arrêts — Page 615 / 725
22 sept. 0922 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 260/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·6
Rejet partiel
22 sept. 0922 sept. 09
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 608/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·1 min·8
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Instruction et formation professionnelle
2C 507/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·4 min·6
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Staatshaftung
2C 605/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Glarus·DE·2 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 607/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·10
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 474/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·3 min·14
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Wirtschaft
2C 276/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·35 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 913/2008/IIe Cour de droit public·IT·17 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 105/2009/IIe Cour de droit public·IT·29 min·6
Rejet partiel
18 sept. 0918 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 483/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·10
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 583/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Diritto fondamentale
2C 487/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·6 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 104/2009/IIe Cour de droit public·IT·16 min·7
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Istruzione e formazione professionale
2C 912/2008/IIe Cour de droit public·IT·17 min·5
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 271/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·9 min·10
Rejet partiel
17 sept. 0917 sept. 09
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 189/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·9 min·8
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Staatshaftung
2C 524/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Solothurn·DE·4 min·8
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Économie
2C 157/2009/IIe Cour de droit public/Économie·FR·2 min·9
Sans objet
15 sept. 0915 sept. 09
Droits réels
2C 118/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·27 min·9
Rejet partiel
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 329/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·13 min·13
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 555/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·2 min·10
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 553/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·3 min·4
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 199/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·20 min·15
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 179/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Geneva·FR·15 min·12
Rejet partiel