2 nov. 092 nov. 09
Procédure pénale
2C 909/2008/IIe Cour de droit public/Procédure pénale·FR·27 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,114 arrêts — Page 611 / 725
2 nov. 092 nov. 09
Droit fondamental
2C 96/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·17 min·13
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Medien
2C 501/2009/IIe Cour de droit public·DE·5 min·7
Rejet partiel
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 58/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·9
Irrecevabilité
30 oct. 0930 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 235/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·13 min·12
Admission
30 oct. 0930 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 896/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·23 min·13
Admission
30 oct. 0930 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Sans objet
29 oct. 0929 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 397/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·8
Rejet partiel
29 oct. 0929 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 338/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·7
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 274/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·9 min·8
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 272/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·12
Rejet partiel
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·9
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 510/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·8
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 315/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·17 min·6
Rejet
27 oct. 0927 oct. 09
Ökologisches Gleichgewicht
2C 702/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/StGallen·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 oct. 0927 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 437/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·7 min·6
Admission
26 oct. 0926 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·13
Rejet partiel
26 oct. 0926 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 534/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·2 min·7
Irrecevabilité
23 oct. 0923 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 868/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·17 min·5
Admission
22 oct. 0922 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 345/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·6
Rejet partiel
22 oct. 0922 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 560/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·5
Rejet
22 oct. 0922 oct. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 661/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·12
Rejet partiel
21 oct. 0921 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·18 min·14
Rejet partiel