10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,115 arrêts — Page 607 / 725
10 déc. 0910 déc. 09
Wirtschaft
2C 812/2009/IIe Cour de droit public/Économie·DE·3 min·5
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 815/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·4
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 318/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·14 min·6
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·7
Rejet partiel
10 déc. 0910 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 806/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·9
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
10 déc. 0910 déc. 09
Ökologisches Gleichgewicht
2C 380/2009/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·DE·17 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
9 déc. 099 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 388/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·10
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 304/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·14 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 872/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·7
Rejet
7 déc. 097 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 451/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·8
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·13 min·14
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 798/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·11
Irrecevabilité
7 déc. 097 déc. 09
Grundrecht
2C 379/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Aargau·DE·7 min·7
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 43/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·15 min·14
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 452/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·7 min·11
Rejet partiel
4 déc. 094 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·9
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 431/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·10 min·14
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 420/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·17 min·15
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 64/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·9
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 502/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·4
Rejet
3 déc. 093 déc. 09
Instruction et formation professionnelle
2D 57/2009/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·17 min·7
Rejet partiel
2 déc. 092 déc. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 892/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·10 min·10
Admission