12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 385/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·10
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 536 / 726
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 290/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·12
Rejet
9 sept. 119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 46/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·8
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 804/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·7
Sans objet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 667/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 308/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 373/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·11
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Staatshaftung
2E 1/2011/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·7
Rejet
7 sept. 117 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 664/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·19
Irrecevabilité
7 sept. 117 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 151/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·14
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 207/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·13
Rejet partiel
5 sept. 115 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 616/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·7
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·13
Irrecevabilité
2 sept. 112 sept. 11
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
2C 112/2011/IIe Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·IT·19 min·9
Admission
2 sept. 112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 236/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·14 min·8
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 81/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·10 min·4
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·13
Rejet
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Santé & sécurité sociale
2C 66/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 125/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·12 min·11
Rejet
31 août 1131 août 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 292/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·15
Rejet
31 août 1131 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 626/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·11 min·13
Rejet partiel
31 août 1131 août 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 33/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·5 min·5
Irrecevabilité