20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 592/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 535 / 726
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1119 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 701/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·12
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·7
Rejet
18 sept. 1118 sept. 11
Grundrecht
2D 50/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·4 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1118 sept. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 685/2011/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·7
Rejet partiel
18 sept. 1118 sept. 11
Diritto fondamentale
2C 716/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·3 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·14
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit fondamental
2C 677/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·13
Irrecevabilité
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 214/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·5 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 687/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·17
Rejet partiel
16 sept. 1116 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 321/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·6
Sans objet
14 sept. 1114 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·4 min·13
Irrecevabilité
14 sept. 1114 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 192/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·13
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 665/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 223/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·14 min·7
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 515/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·11 min·4
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·14
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 290/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·12
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·18
Rejet partiel
12 sept. 1112 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 176/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·10 min·11
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 684/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 385/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·10
Rejet