22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 180/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·19 min·9
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 534 / 726
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 412/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 1122 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·6 min·10
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 269/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·7
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·9
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 721/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·11
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Wirtschaft
2C 101/2011/IIe Cour de droit public/Économie·DE·21 min·13
Adm. partielle
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 344/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·6 min·14
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 356/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·13
Rejet partiel
21 sept. 1121 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 754/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·13
Irrecevabilité
21 sept. 1121 sept. 11
Grundrecht
2C 503/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zug·DE·5 min·5
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Ökologisches Gleichgewicht
2C 444/2011/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·5 min·13
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 554/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·12
Rejet
21 sept. 1121 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 363/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·14
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 765/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·9 min·5
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 593/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 341/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·14
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 480/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·10 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 1120 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 810/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·9 min·5
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 592/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·15 min·6
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·10
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·14
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 623/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1120 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 703/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·7
Rejet partiel