29 sept. 1129 sept. 11
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 336/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zurich·DE·10 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 533 / 726
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 769/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
29 sept. 1129 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 780/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·1 min·17
Rejet
29 sept. 1129 sept. 11
Sicherheits- und Friedenspolitik
2C 158/2011/IIe Cour de droit public/Politique de sécurité et de promotion de la paix/Aargau·DE·15 min·7
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 777/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Glarus·DE·3 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 265/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·27 min·7
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 143/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
27 sept. 1127 sept. 11
Droit fondamental
2C 633/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
27 sept. 1127 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 19/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·6
Rejet
26 sept. 1126 sept. 11
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 747/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·7 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 636/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·9
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·7 min·16
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 149/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·10 min·16
Admission
26 sept. 1126 sept. 11
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 512/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·15 min·11
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 709/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·3 min·11
Irrecevabilité
26 sept. 1126 sept. 11
Grundrecht
2C 450/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·5 min·13
Rejet partiel
26 sept. 1126 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 767/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·3 min·12
Irrecevabilité
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·8 min·11
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Sanità & sicurezza sociale
2C 488/2011/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·9 min·12
Sans objet
23 sept. 1123 sept. 11
Grundrecht
2C 53/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·25 min·15
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 814/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·13 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1123 sept. 11
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 208/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·7 min·7
Rejet
23 sept. 1123 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 242/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·18 min·14
Rejet
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 180/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·19 min·9
Admission
22 sept. 1122 sept. 11
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 757/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·3 min·12
Irrecevabilité