18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 536/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·8 min·5
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 488 / 726
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 825/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·7
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 791/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·32 min·16
Admission
18 sept. 1218 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 643/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1218 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 96/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·5
Rejet partiel
16 sept. 1216 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 872/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·4 min·6
Rejet
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 861/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 870/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1214 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 846/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·4
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·11
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 847/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1213 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 844/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·10
Rejet partiel
12 sept. 1212 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 849/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
10 sept. 1210 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 840/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·3 min·9
Irrecevabilité
10 sept. 1210 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2D 45/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·16
Rejet
10 sept. 1210 sept. 12
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 180/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·19 min·14
Rejet partiel
10 sept. 1210 sept. 12
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 832/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·4 min·12
Rejet
7 sept. 127 sept. 12
Grundrecht
2C 237/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/StGallen·DE·39 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
6 sept. 126 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 725/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·2 min·4
Sans objet
6 sept. 126 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 206/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·11 min·4
Rejet partiel
6 sept. 126 sept. 12
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 383/2012/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·15 min·15
Rejet
6 sept. 126 sept. 12
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 826/2012/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·DE·3 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 126 sept. 12
Droit de cité et droit des étrangers
2C 263/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·15 min·8
Rejet partiel