17 sept. 1317 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 31/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 440 / 726
17 sept. 1317 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 818/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·5 min·9
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 43/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 1317 sept. 13
Grundrecht
2D 24/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·8
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 656/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·15 min·14
Rejet partiel
16 sept. 1316 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 737/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·4 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 243/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·12 min·9
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 343/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·7
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 258/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Uri·DE·7 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 799/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·2 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1313 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 483/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·12 min·16
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 386/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·13 min·9
Admission
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 133/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·13 min·5
Rejet
13 sept. 1313 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2F 18/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·5 min·8
Rejet partiel
13 sept. 1313 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·14
Rejet
12 sept. 1312 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 798/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·2 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit fondamental
2C 354/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·17 min·15
Rejet partiel
11 sept. 1311 sept. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 769/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·11
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 681/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·1 min·8
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 778/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min·13
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 751/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·3 min·14
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 689/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·3 min·15
Irrecevabilité
11 sept. 1311 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 768/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
10 sept. 1310 sept. 13
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 663/2013/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·1 min·6
Sans objet
10 sept. 1310 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 114/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·5
Rejet partiel