25 sept. 1325 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 439 / 726
25 sept. 1325 sept. 13
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 870/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·2 min·13
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 760/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 863/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·6 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1161/2012/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Rejet
24 sept. 1324 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 23/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·8 min·8
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 406/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·13
Rejet partiel
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 543/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·2 min·4
Rejet
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 838/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·14
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 852/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·11
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 789/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·13
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·14
Irrecevabilité
23 sept. 1323 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 807/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·5 min·11
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·4 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Instruction et formation professionnelle
2C 817/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Art et culture
2C 839/2013/IIe Cour de droit public·FR·2 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 833/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·5 min·6
Rejet
19 sept. 1319 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 4/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·7
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 44/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2D 48/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·4 min·16
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2D 46/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 1318 sept. 13
Sachenrecht
2C 507/2013/IIe Cour de droit public/Droits réels/Lucerne·DE·8 min·14
Rejet
18 sept. 1318 sept. 13
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 309/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·26 min·18
Rejet partiel
18 sept. 1318 sept. 13
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 847/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·4 min·15
Rejet
17 sept. 1317 sept. 13
Droit fondamental
2C 745/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·2 min·7
Sans objet