16 sept. 1416 sept. 14
Istruzione e formazione professionale
2C 796/2014/IIe Cour de droit public/Ticino·IT·3 min·7
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 398 / 726
16 sept. 1416 sept. 14
Grundrecht
2C 791/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·3 min·12
Irrecevabilité
15 sept. 1415 sept. 14
Grundrecht
2C 383/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·54 min·15
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 10/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·6
Sans objet
15 sept. 1415 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 144/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·11 min·15
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 112/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·23 min·18
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 986/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·22 min·14
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 749/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·6 min·14
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·15
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·15
Rejet
15 sept. 1415 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 71/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·22 min·13
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 757/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·15
Rejet partiel
15 sept. 1415 sept. 14
Grundrecht
2C 380/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·56 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
15 sept. 1415 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 46/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·22 min·17
Admission
15 sept. 1415 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 411/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·23 min·20
Admission
11 sept. 1411 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1058/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·6
Admission
9 sept. 149 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·4 min·7
Irrecevabilité
9 sept. 149 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 319/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·16 min·14
Rejet
9 sept. 149 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 290/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·12 min·6
Rejet partiel
9 sept. 149 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 700/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·3 min·13
Irrecevabilité
8 sept. 148 sept. 14
Sachenrecht
2C 747/2013/IIe Cour de droit public/Droits réels/Fribourg·DE·15 min·14
Admission
8 sept. 148 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·3 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 148 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·3 min·11
Irrecevabilité
6 sept. 146 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 931/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·10
Rejet partiel
6 sept. 146 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 737/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·4 min·7
Irrecevabilité