23 sept. 1423 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 803/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·16
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 397 / 726
20 sept. 1420 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1145/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselLandschaft·DE·23 min·7
Rejet partiel
20 sept. 1420 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1054/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·18 min·9
Rejet partiel
19 sept. 1419 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 847/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Jura·FR·4 min·5
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 17/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·6
Rejet
19 sept. 1419 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 821/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·5
Irrecevabilité
19 sept. 1419 sept. 14
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 849/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·DE·3 min·5
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1139/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·10 min·14
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Diritto fondamentale
2C 315/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·20 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 sept. 1418 sept. 14
Instruction et formation professionnelle
2C 830/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·3 min·8
Rejet
18 sept. 1418 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·14
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 62/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·14
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 26/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·13
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 809/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·15
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 770/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 143/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·14
Admission
17 sept. 1417 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 762/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·16
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2D 63/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·11
Rejet
17 sept. 1417 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 127/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·19 min·13
Rejet partiel
17 sept. 1417 sept. 14
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 834/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Lucerne·DE·4 min·18
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 812/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 953/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·18
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 800/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·4 min·11
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 786/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·5
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet