29 sept. 1429 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 787/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·8 min·14
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 396 / 726
29 sept. 1429 sept. 14
Diritto fondamentale
2C 591/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·16 min·15
Rejet
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 865/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·12
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 867/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·5 min·17
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 293/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·16 min·16
Rejet partiel
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 871/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·10
Irrecevabilité
26 sept. 1426 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 829/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·1 min·6
Sans objet
26 sept. 1426 sept. 14
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 495/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·16 min·6
Rejet
26 sept. 1426 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 64/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·34 min·11
Admission
26 sept. 1426 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 147/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·6
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1125/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·20 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 844/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·14
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 111/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·18 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1189/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 1034/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·23 min·5
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 501/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·8 min·6
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·6
Rejet partiel
24 sept. 1424 sept. 14
Droit fondamental
2D 58/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·42 min·18
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 1423 sept. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 148/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·14 min·12
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 14/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Grundrecht
2C 345/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·26 min·14
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 801/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·6 min·14
Rejet partiel
23 sept. 1423 sept. 14
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 802/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·13
Irrecevabilité