24 sept. 2424 sept. 24
Grundrecht
2C 321/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·14 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,107 arrêts — Page 36 / 725
24 sept. 2424 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 696/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·13 min·6
Rejet partiel
24 sept. 2424 sept. 24
Grundrecht
2C 659/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·18 min·5
Rejet
23 sept. 2423 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 450/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·6 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 248/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·34 min·9
Arrêt de principeATFRejet
19 sept. 2419 sept. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 447/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·5 min·4
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 422/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·8 min·4
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 426/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·4 min·4
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
2C 1014/2022/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Lucerne·DE·10 min·10
Sans objet
18 sept. 2418 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 425/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·7 min·4
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 251/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·25 min·7
Rejet
18 sept. 2418 sept. 24
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 102/2023/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·30 min·7
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·25 min·10
Rejet partiel
17 sept. 2417 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 42/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·15 min·7
Rejet partiel
14 sept. 2414 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 379/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·8 min·5
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 400/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·12 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 631/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·9
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Santé & sécurité sociale
2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·6
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 284/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·13 min·7
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Ökologisches Gleichgewicht
2C 476/2023/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·7
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 688/2023/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/BaselStadt·DE·17 min·9
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 199/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 414/2024/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·6 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 2412 sept. 24
Responsabilité de l'État
2C 335/2024/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Vaud·FR·6 min·12
Rejet
11 sept. 2411 sept. 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 378/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·6 min·11
Irrecevabilité