14 sept. 1514 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1107/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Nidwalden·DE·12 min·18
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,137 arrêts — Page 353 / 726
14 sept. 1514 sept. 15
Diritto fondamentale
2D 23/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·18 min·17
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 744/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·7 min·16
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 754/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·4 min·17
Rejet partiel
14 sept. 1514 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1152/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·16 min·14
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 855/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·9
Rejet partiel
11 sept. 1511 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 131/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·14 min·8
Admission
11 sept. 1511 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 198/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·16 min·6
Admission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 319/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 387/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·7 min·12
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 749/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 359/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·19 min·13
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 719/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 78/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·9 min·9
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 42/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 52/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1141/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·18 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 27/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·16 min·9
Admission
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 170/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·18 min·14
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1125/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·27 min·17
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 253/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·16 min·20
Admission
9 sept. 159 sept. 15
Droit fondamental
2C 763/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 732/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Rejet