7 sept. 167 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·13 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 310 / 726
7 sept. 167 sept. 16
Entraide et extradition
2C 737/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·11 min·8
Irrecevabilité
7 sept. 167 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2F 15/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·7 min·5
Rejet
7 sept. 167 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2F 16/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·8 min·4
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 212/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·14 min·7
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 610/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·13 min·5
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 759/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·4 min·6
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 344/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 29/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·5
Rejet
6 sept. 166 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 712/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·8 min·6
Admission
6 sept. 166 sept. 16
Diritto fondamentale
2C 630/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Ticino·IT·40 min·6
Adm. partielle
5 sept. 165 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2F 11/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·5 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 165 sept. 16
Energie
2C 70/2016/IIe Cour de droit public/Énergie/Schaffhausen·DE·23 min·7
Rejet partiel
5 sept. 165 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 21/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·9 min·12
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 1151/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·10 min·5
Rejet
5 sept. 165 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2F 17/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·5 min·6
Rejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Construction des routes et circulation routière
2C 62/2015/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Geneva·FR·57 min·12
Arrêt de principeATFRejet partiel
2 sept. 162 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 797/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·10 min·5
Rejet
2 sept. 162 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 761/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
2 sept. 162 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 746/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min·6
Rejet
31 août 1631 août 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 714/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·5 min·8
Rejet
31 août 1631 août 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 39/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·20 min·9
Admission
30 août 1630 août 16
Grundrecht
2C 103/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Schwyz·DE·17 min·13
Admission
30 août 1630 août 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 738/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·17
Irrecevabilité