14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 309 / 726
14 sept. 1614 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 472/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Schwyz·DE·26 min·12
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·9
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Staatshaftung
2C 723/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Thurgau·DE·5 min·9
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 66/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·48 min·10
Arrêt de principeATFRejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 803/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·6
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 902/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·5
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 709/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·12 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 666/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·7
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Ökologisches Gleichgewicht
2C 59/2016/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Graubuenden·DE·7 min·7
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 332/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·11
Rejet partiel
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2F 18/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·3 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit fondamental
2C 903/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·FR·22 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2D 32/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·2 min·7
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 777/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·4 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 665/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·2 min·5
Sans objet
12 sept. 1612 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 774/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1139/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·6 min·12
Rejet
12 sept. 1612 sept. 16
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 276/2016/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·47 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
12 sept. 1612 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 789/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·6
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 775/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·4 min·5
Irrecevabilité
8 sept. 168 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 165/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·22 min·13
Rejet