23 sept. 1623 sept. 16
Droit de la famille
2C 883/2016/IIe Cour de droit public/Droit de la famille/Geneva·FR·5 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,133 arrêts — Page 308 / 726
22 sept. 1622 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 882/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·3 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 885/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schaffhausen·DE·5 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 845/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·5
Rejet
21 sept. 1621 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 879/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·3 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 912/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·18 min·8
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 514/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·8 min·6
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Grundrecht
2C 864/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·6 min·5
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit fondamental
2C 849/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 369/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·6 min·6
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 873/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·3 min·6
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 697/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Responsabilité de l'État
2C 878/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Fribourg·FR·3 min·5
Rejet
20 sept. 1620 sept. 16
Droit fondamental
2C 998/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·23 min·7
Admission
20 sept. 1620 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 877/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·2 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Santé & sécurité sociale
2C 1084/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·15 min·6
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Grundrecht
2C 257/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·16 min·7
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 752/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·6 min·7
Rejet
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 781/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·6 min·14
Admission
16 sept. 1616 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 823/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·7
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·1 min·6
Sans objet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 764/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·8 min·6
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 772/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·10
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 404/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·36 min·4
Rejet
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Rejet