6 oct. 166 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 560/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·7
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 306 / 726
6 oct. 166 oct. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 940/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·6
Rejet
5 oct. 165 oct. 16
Wirtschaft
2C 407/2016/IIe Cour de droit public/Économie·DE·4 min·7
Rejet
5 oct. 165 oct. 16
Wirtschaft
2C 425/2016/IIe Cour de droit public/Économie·DE·5 min·7
Rejet
5 oct. 165 oct. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 898/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·4 min·5
Irrecevabilité
4 oct. 164 oct. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 359/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·18 min·9
Rejet
4 oct. 164 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 385/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·14 min·5
Rejet
4 oct. 164 oct. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 61/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·28 min·13
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·8
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 426/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·16 min·5
Admission
3 oct. 163 oct. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 154/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·14 min·7
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 782/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 55/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·1 min·6
Sans objet
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 906/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·2 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·8 min·10
Sans objet
30 sept. 1630 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 902/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·4 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 905/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 897/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·4 min·6
Rejet
29 sept. 1629 sept. 16
Staatshaftung
2F 19/2016/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·3 min·7
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 223/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·5
Admission
29 sept. 1629 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 903/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·2 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 222/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 162/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·DE·22 min·14
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1082/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·14 min·14
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 395/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·16 min·8
Rejet partiel