11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 289 / 726
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 720/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·7
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 341/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·8 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 447/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·20 min·10
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 191/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·12 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 623/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Graubuenden·DE·4 min·8
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 309/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·24 min·8
Adm. partielle
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 617/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·12 min·9
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit fondamental
2C 233/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 890/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·8
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 27/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·15 min·9
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 753/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·2 min·7
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 762/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Graubuenden·DE·6 min·7
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 535/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·18 min·5
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 760/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·3 min·12
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 540/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Lucerne·DE·9 min·15
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 7/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·9
Admission
10 sept. 1810 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 666/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·13 min·7
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Istruzione e formazione professionale
2C 722/2018/IIe Cour de droit public·IT·8 min·6
Rejet
9 sept. 189 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 455/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·20 min·9
Rejet
9 sept. 189 sept. 18
Politica di sicurezza e di pace
2C 357/2018/IIe Cour de droit public·IT·8 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 189 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 204/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Schwyz·DE·28 min·9
Admission
7 sept. 187 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 735/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·6
Rejet