17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 798/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 288 / 726
17 sept. 1817 sept. 18
Sanità & sicurezza sociale
2C 464/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·24 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 813/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·39 min·7
Adm. partielle
17 sept. 1817 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 314/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·FR·31 min·8
Rejet partiel
17 sept. 1817 sept. 18
Grundrecht
2C 832/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/BaselStadt·DE·14 min·10
Admission
17 sept. 1817 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 267/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·8 min·15
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 455/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·19 min·9
Rejet
17 sept. 1817 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 441/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·6
Rejet partiel
17 sept. 1817 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 401/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·26 min·5
Rejet
14 sept. 1814 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 795/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 776/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·4 min·10
Irrecevabilité
12 sept. 1812 sept. 18
Krankenversicherung
2C 527/2018/IIe Cour de droit public/Assurance-maladie/Solothurn·DE·2 min·5
Sans objet
12 sept. 1812 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 640/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·6 min·10
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 541/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·5 min·15
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 785/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Aargau·DE·4 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 701/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·7 min·5
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 404/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Lucerne·DE·11 min·6
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Grundrecht
2F 15/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·5 min·6
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·12
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Entraide et extradition
2C 749/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·9 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·20 min·10
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Instruction et formation professionnelle
2D 8/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·23 min·12
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·5
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1020/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zug·DE·11 min·15
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Grundrecht
2C 762/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Graubuenden·DE·17 min·8
Rejet partiel