5 oct. 185 oct. 18
Energie
2C 395/2018/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·4 min·9
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,131 arrêts — Page 286 / 726
4 oct. 184 oct. 18
Droit fondamental
2C 786/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·3 min·13
Sans objet
4 oct. 184 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 824/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·7 min·6
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 194/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·43 min·6
Rejet partiel
1 oct. 181 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 164/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·1 min·10
Sans objet
28 sept. 1828 sept. 18
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 807/2018/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·8 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 1828 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 853/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·7 min·6
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1009/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·29 min·8
Adm. partielle
28 sept. 1828 sept. 18
Verkehr (ohne Strassenverkehr)
2C 645/2018/IIe Cour de droit public/Transport (sans circulation routière)·DE·21 min·8
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 108/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·31 min·12
Adm. partielle
26 sept. 1826 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 877/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·19 min·5
Admission
25 sept. 1825 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 863/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·5 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Staatshaftung
2C 847/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Bern·DE·3 min·15
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·7
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 747/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 301/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·23 min·12
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 134/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·36 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 859/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·DE·4 min·6
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 751/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·2 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 136/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 323/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·30 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 765/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·10 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Grundrecht
2C 590/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·7 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Ökologisches Gleichgewicht
2C 62/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Zurich·DE·22 min·5
Adm. partielle
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 144/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·7
Rejet partiel