27 sept. 1927 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 245/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·23 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 236 / 726
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·10 min·8
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1058/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·27 min·7
Adm. partielle
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 281/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·23 min·6
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 351/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·20 min·7
Admission
25 sept. 1925 sept. 19
Equilibrio ecologico
2C 802/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Ticino·IT·5 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 648/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/StGallen·DE·19 min·6
Adm. partielle
25 sept. 1925 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 184/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·12 min·7
Admission
24 sept. 1924 sept. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 279/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·10 min·7
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 939/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·19 min·6
Rejet
24 sept. 1924 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 950/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·13 min·5
Rejet
23 sept. 1923 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 98/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·26 min·8
Admission
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 869/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Nidwalden·DE·12 min·13
Rejet partiel
20 sept. 1920 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 564/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·10 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 78/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·36 min·5
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 446/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·8
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit fondamental
2C 84/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·26 min·6
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 152/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·36 min·4
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 323/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·22 min·14
Admission
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 471/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·23 min·5
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 370/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·23 min·8
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 96/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·11 min·7
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 180/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·26 min·5
Rejet