15 sept. 2015 sept. 20
Sanità & sicurezza sociale
2C 607/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·IT·2 min·6
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 189 / 726
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·18 min·9
Admission
15 sept. 2015 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 732/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 639/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·4 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 720/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·2 min·8
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 771/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 24min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Économie
2C 790/2019/IIe Cour de droit public/Économie·FR·1h 11min·8
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 770/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·17 min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 25/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·14 min·6
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 643/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·21 min·8
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 256/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·32 min·8
Adm. partielle
14 sept. 2014 sept. 20
Droit fondamental
2C 83/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·20 min·7
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Instruction et formation professionnelle
2F 19/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·FR·7 min·9
Rejet
14 sept. 2014 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 766/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zug·DE·32 min·7
Rejet partiel
14 sept. 2014 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 705/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Zurich·DE·4 min·11
Irrecevabilité
14 sept. 2014 sept. 20
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 494/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·13 min·9
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Politische Rechte
2C 627/2020/IIe Cour de droit public/Droits politiques/Valais·DE·2 min·7
Irrecevabilité
3 sept. 203 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 687/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·2 min·11
Irrecevabilité
3 sept. 203 sept. 20
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 686/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Zurich·DE·7 min·5
Irrecevabilité
3 sept. 203 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 634/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·21 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·22 min·7
Admission
2 sept. 202 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 515/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/StGallen·DE·3 min·12
Irrecevabilité
2 sept. 202 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 685/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·2 min·11
Irrecevabilité
1 sept. 201 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2D 37/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/BaselStadt·DE·5 min·10
Irrecevabilité
31 août 2031 août 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 479/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·3 min·12
Irrecevabilité