22 sept. 2022 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
2C 676/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·5 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 188 / 726
22 sept. 2022 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 630/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·2 min·5
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Ökologisches Gleichgewicht
2C 675/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Thurgau·DE·5 min·7
Irrecevabilité
20 sept. 2020 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 285/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·17 min·14
Adm. partielle
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·11
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 731/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Économie
2C 201/2020/IIe Cour de droit public/Économie·FR·26 min·12
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 4/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·16 min·9
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 632/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·5
Rejet partiel
18 sept. 2018 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1031/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·6
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Grundrecht
2C 838/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zurich·DE·20 min·7
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Équilibre écologique
2C 689/2020/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique·FR·19 min·16
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Grundrecht
2C 441/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·DE·12 min·6
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 682/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·4 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·5 min·9
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 715/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·5 min·8
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 291/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·7 min·5
Admission
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·8
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 40/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·4 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Energie
2C 340/2020/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·22 min·7
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 643/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Neuchatel·FR·9 min·6
Rejet
15 sept. 2015 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 639/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Ticino·IT·4 min·6
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 450/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·23 min·7
Adm. partielle
15 sept. 2015 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 35/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Graubuenden·DE·18 min·9
Admission