29 sept. 2029 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Neuchatel·FR·22 min·9
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,129 arrêts — Page 187 / 726
29 sept. 2029 sept. 20
Droit fondamental
2C 460/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·5
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4
Rejet
29 sept. 2029 sept. 20
Staatshaftung
2C 806/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·3 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 2028 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 700/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Solothurn·DE·6 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2028 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 495/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·20 min·7
Rejet
28 sept. 2028 sept. 20
Staatshaftung
2C 792/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État·DE·2 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 2028 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 807/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·FR·3 min·13
Rejet
28 sept. 2028 sept. 20
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2D 42/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Bern·DE·8 min·10
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Solothurn·DE·12 min·6
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 577/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·17 min·7
Rejet
25 sept. 2025 sept. 20
Wirtschaft
2C 751/2020/IIe Cour de droit public/Économie·DE·7 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 796/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 717/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·29 min·6
Admission
24 sept. 2024 sept. 20
Grundrecht
2C 783/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Zug·DE·4 min·7
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Rechtshilfe und Auslieferung
2C 771/2020/IIe Cour de droit public/Entraide et extradition·DE·5 min·9
Irrecevabilité
24 sept. 2024 sept. 20
Finanze pubbliche & diritto tributario
2C 119/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·IT·23 min·9
Rejet
24 sept. 2024 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 784/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·FR·3 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 666/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·12
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 776/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale·DE·2 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Staatshaftung
2C 788/2020/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Thurgau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 727/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·5 min·6
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 242/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Aargau·DE·14 min·5
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité