27 sept. 2127 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 751/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·5 min·6
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,124 arrêts — Page 143 / 725
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 607/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 2124 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 530/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Geneva·FR·2 min·5
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
2C 934/2020/IIe Cour de droit public/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·DE·16 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 992/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Obwalden·DE·19 min·8
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Droit fondamental
2C 750/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Neuchatel·FR·6 min·12
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1043/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·10 min·7
Admission
22 sept. 2122 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 353/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·27 min·6
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
2C 369/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Bern·DE·30 min·8
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 659/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·3 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 759/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·17 min·5
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 344/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·4
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 675/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·6 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 329/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·21 min·9
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 348/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·IT·17 min·12
Admission
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 11/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 342/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Cittadinanza e diritto degli stranieri
2C 25/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Ticino·IT·16 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 306/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselLandschaft·DE·17 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 691/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Thurgau·DE·5 min·6
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 589/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/StGallen·DE·18 min·6
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 403/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·11 min·8
Irrecevabilité
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 695/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·4
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 362/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·7
Rejet