4 oct. 214 oct. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 685/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·10 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
18,124 arrêts — Page 142 / 725
4 oct. 214 oct. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 743/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·5 min·6
Irrecevabilité
4 oct. 214 oct. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 729/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Aargau·DE·5 min·7
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Équilibre écologique
2C 595/2021/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Geneva·FR·20 min·5
Admission
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 33/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·8
Irrecevabilité
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 522/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 499/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·9 min·5
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Energie
2C 351/2021/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·18 min·6
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 283/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Zurich·DE·12 min·7
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 367/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·22 min·4
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 385/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Aargau·DE·25 min·9
Rejet
29 sept. 2129 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 766/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 2129 sept. 21
Unterrichtswesen und Berufsausbildung
2C 636/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle·DE·6 min·6
Rejet
28 sept. 2128 sept. 21
Instruction et formation professionnelle
2C 361/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Neuchatel·FR·18 min·7
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·11 min·10
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 756/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/BaselStadt·DE·3 min·7
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 731/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·6 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Responsabilità dello Stato
2C 822/2020/IIe Cour de droit public/Ticino·IT·11 min·6
Rejet partiel
28 sept. 2128 sept. 21
Diritto fondamentale
2C 482/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental·IT·28 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 130/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal·DE·15 min·9
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Energie
2C 254/2021/IIe Cour de droit public/Énergie·DE·23 min·6
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 489/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Thurgau·DE·16 min·8
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 622/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·6
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 733/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 745/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Zurich·DE·8 min·4
Rejet