13 févr. 2313 févr. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 73/2023/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·3 min·5
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
19,549 arrêts — Page 94 / 782
13 févr. 2313 févr. 23
Procédure pénale
1B 72/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·3 min·6
Irrecevabilité
13 févr. 2313 févr. 23
Procédure pénale
1B 34/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·FR·20 min·11
Rejet partiel
10 févr. 2310 févr. 23
Strafprozess
1B 31/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·14 min·4
Admission
10 févr. 2310 févr. 23
Droit de cité et droit des étrangers
1C 480/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·13 min·6
Rejet
10 févr. 2310 févr. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 67/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Zurich·DE·1 min·5
Irrecevabilité
9 févr. 239 févr. 23
Strafprozess
1B 36/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Thurgau·DE·8 min·3
Adm. partielle
8 févr. 238 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 770/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions·FR·15 min·9
Irrecevabilité
8 févr. 238 févr. 23
Droit fondamental
1C 273/2022/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·11 min·8
Rejet partiel
8 févr. 238 févr. 23
Strafprozess
1C 44/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Zurich·DE·3 min·4
Irrecevabilité
8 févr. 238 févr. 23
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 33/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Lucerne·DE·3 min·6
Irrecevabilité
8 févr. 238 févr. 23
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 300/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·17 min·6
Rejet partiel
8 févr. 238 févr. 23
Droit de cité et droit des étrangers
1C 117/2022/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers·FR·15 min·8
Admission
7 févr. 237 févr. 23
Entraide et extradition
1C 49/2023/Ire Cour de droit public/Entraide et extradition·FR·7 min·8
Irrecevabilité
7 févr. 237 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 538/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·6
Rejet partiel
7 févr. 237 févr. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1C 537/2022/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
7 févr. 237 févr. 23
Procedura penale
1B 650/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·2 min·10
Irrecevabilité
6 févr. 236 févr. 23
Procédure pénale
1B 54/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·6 min·10
Irrecevabilité
6 févr. 236 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 62/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·9
Irrecevabilité
3 févr. 233 févr. 23
Procédure administrative
1C 447/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Geneva·FR·18 min·6
Rejet
3 févr. 233 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 166/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·6
Irrecevabilité
3 févr. 233 févr. 23
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 302/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·15 min·5
Rejet
3 févr. 233 févr. 23
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 57/2023/Ire Cour de droit public·FR·5 min·5
Rejet
2 févr. 232 févr. 23
Procédure pénale
1B 26/2023/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·11
Rejet partiel
2 févr. 232 févr. 23
Strafprozess
1B 309/2022/Ire Cour de droit public/Procédure pénale·DE·13 min·5
Rejet